I. Éditeur du Site & Direction de la Publication
| Nom de l'Organisme | L'OEIL ECOUTE HORS LES MURS (OEHM) |
|---|---|
| Statut Juridique | Association loi 1901 déclarée en préfecture (Organisme d'intérêt général sans but lucratif) |
| Numéro RNA | W261006516 (Greffe des associations de la Préfecture de la Drôme) |
| Numéro SIREN | 985 331 610 (INSEE Auvergne-Rhône-Alpes • Code APE 94.99Z) |
| Siège Social Statutaire | 26270 MIRMANDE, Département de la Drôme, France |
| Directrice de la Publication | Anita Moni, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration |
| Coordonnées de Contact | Courriel : monianita317@gmail.com • Téléphone : +33 3 42 77 96 89 |
II. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux exigences de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergement technique de ce portail numérique est assuré par :
Siège social : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030 / Secaucus, New Jersey, USA.
Téléphone du support technique : +1 201-605-1440
Site web officiel : www.interserver.net
III. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association L'OEIL ECOUTE HORS LES MURS (OEHM) attache une importance primordiale au respect de la vie privée des citoyens, usagers et bénévoles. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée :
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association L'OEIL ECOUTE HORS LES MURS, représentée par sa Présidente en exercice Anita Moni.
2. Finalité Exclusive du Traitement
Les données recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont collectées pour le seul traitement des demandes citoyennes, l'envoi d'informations associatives sollicitées et l'organisation logistique des ateliers culturels.
3. Absence Totale de Commercialisation
L'association ne commercialise, ne loue, ne cède ni ne transfère aucune donnée personnelle à des entreprises privées, tiers publicitaires ou partenaires commerciaux.
4. Durée de Conservation des Données
Les coordonnées transmises par les usagers sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange actif, avant d'être définitivement purgées.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits sans frais, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel au secrétariat : monianita317@gmail.com
- Par voie postale : Association OEHM, Secrétariat RGPD, 26270 MIRMANDE, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
IV. Propriété Intellectuelle & Respect des Créateurs
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies documentaires, manifestes et textes publiés sur ce portail sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres artistiques présentées dans le cadre de nos galeries mobiles demeurent la propriété morale et patrimoniale inaliénable de leurs auteurs plasticiens respectifs. Aucune reproduction, adaptation ou diffusion publique, totale ou partielle, ne peut avoir lieu sans l'accord préalable exprès et écrit des artistes et de l'association.
V. Affirmation Solennelle de Vocation d'Intérêt Général
L'association L'OEIL ECOUTE HORS LES MURS (OEHM) rappelle publiquement qu'elle opère sous un régime d'exonération de TVA et d'impôts commerciaux en vertu de sa gestion totalement désintéressée :
« L'association ne poursuit aucun but lucratif. Ses activités consistent exclusivement en des actions de démocratisation culturelle, d'ateliers d'arts plastiques et de lectures vivantes offertes gratuitement aux populations de la Drôme rurale. Elle n'effectue aucune vente de biens ou de prestations tarifées. »